Glossaire :

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site http://www.spasresort.fr.

- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Ours :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.spasresort.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site : SAS ROGER

Statut : immatriculation au RCS de Toulon : 812 248 821

Adresse éditeur : 865 Avenue de Bruxelles, ZA Les Playes, 83500 La-Seyne-sur-mer, France

Mail responsable publication : spas-srr@orange.fr

Webmestre : spas-srr@orange.fr

Hébergeur : ALTEO

Adresse hébergeur : 2 mail des Cerclades 95 000 Cergy, France

 

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.spasresort.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :

- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.spasresort.fr.

- Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;

- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause SPAS RESORT & RÉSIDENTIEL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site http://www.spasresort.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.spasresort.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de SPAS RESORT & RÉSIDENTIEL, à l'adresse électronique spas-srr@orange.fr : 

- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par SPAS RESORT & RÉSIDENTIEL ou pour son compte ;

- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;

- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;

- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.spasresort.fr n'est :

- collectée à l'insu de l'utilisateur ;

- publiée à l'insu de l'utilisateur ;

- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SPAS RESORT & RÉSIDENTIEL et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.spasresort.fr.

Au demeurant SPAS RESORT & RÉSIDENTIEL est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site http://www.spasresort.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

 

Rectification des informations nominatives collectées : Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à SPAS RESORT & RÉSIDENTIEL :

- un courrier électronique à l'adresse spas-srr@orange.fr,

- un courrier à l'adresse 865 Avenue de Bruxelles, ZA Les Playes, 83500 La-Seyne-sur-mer, France,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site http://www.spasresort.fr.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

 

Déclaration Cnil :

Le site http://www.spasresort.fr collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Cnil enregistrée sous le numéro de récépissé non requis.

 

Cookies :

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site http://www.spasresort.fr et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise SPAS RESORT & RÉSIDENTIEL à y procéder. En tout état de cause SPAS RESORT & RÉSIDENTIEL s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0, ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.

 

Droits d'auteur :

La totalité des éléments du site http://www.spasresort.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de SPAS RESORT & RÉSIDENTIEL ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site http://www.spasresort.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2016 SPAS RESORT & RÉSIDENTIEL tous droits réservés ».

 

Marques :

Les marques et logos contenus dans le site http://www.spasresort.fr sont déposés par SPAS RESORT & RÉSIDENTIEL, ou éventuellement par un de ses partenaires. À ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés).

 

Nature publicitaire du contenu :

En tout état de cause, SPAS RESORT & RÉSIDENTIEL informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site http://www.spasresort.fr.

 

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique spas-srr@orange.fr.

 

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 20 janvier 2017.

 

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

Utilisation des données du site



Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images (animées ou non), vidéos, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Spa Resort Et Residentiel.



La reproduction sur support papier



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La reproduction sur support électronique



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