CERTIFICAT DE GARANTIE 


1. ASPECTS GÉNÉRAUX


1.1 Conformément à ces dispositions, le vendeur garantit que le produit Iberspa qui correspondant à cette garantie (le produit) ne présente aucun défaut de conformité au moment de sa livraison.


1.2 La Période de Garantie pour le Produit est de deux (2) ans et elle sera calculée à partir de la date de sa remise à l’acheteur.


1.3 S’il se produisait un défaut de conformité du Produit et si l’acheteur le notifiait au vendeur pendant la Période de Garantie, le vendeur devrait réparer ou remplacer le Produit à ses propres frais au lieu qu’il jugerait opportun, à
moins que cela soit impossible ou disproportionné.


1.4 Lorsque le Produit ne pourra être ni réparé ni remplacé, l’acheteur pourra demander une réduction proportionnelle du prix ou, si le défaut de conformité est suffisamment important, la révision du contrat de vente.


1.5 Les pièces remplacées ou réparées en vertu de cette garantie ne prolongeront pas le délai de la garantie du Produit original, celles-ci étant cependant couvertes par leur propre garantie.


1.6 Pour l’effectivité de la présente garantie, l’acheteur devra justifier la date d’acquisition et de livraison du Produit.


1.7 Lors de toute réclamation concernant un défaut de conformité du produit, il revient à l’acheteur d’apporter la preuve de l’origine et de l’existence du défaut allégué.


1.8 Le présent Certificat de Garantie ne limite pas, ni préjuge les droits correspondant aux consommateurs en vertu des normes nationales de nature impérative.


2. CONDITIONS PARTICULIÈRES


2.1 La présente garantie couvre les produits et les familles suivants de produits Iberspa : SPAS portables, encastrables et kits compacts, à usage public / privé.


2.2 Le présent Certificat de Garantie ne sera applicable que dans les pays de l’Union européenne.


2.3 En vue de l’efficacité de cette garantie, l’acheteur devra suivre rigoureusement les indications du Fabricant figurant dans la documentation qui est jointe au Produit, quand celle-ci sera applicable selon la gamme et le modèle du Produit.


2.4 Quand un calendrier est spécifié pour le remplacement, la maintenance ou le nettoyage de certaines pièces ou de certains composants du Produit, la garantie sera valable uniquement lorsque ledit calendrier aura été suivi correctement.


2.5 ÉLARGISSEMENT DE LA GARANTIE DES SURFACES ACRYLIQUES ET STRUCTURE MÉTALLIQUE:

Le fabricant du Produit élargi la garantie des surfaces acryliques des SPAS à partir de trois à cinq ans, et la garantie de la structure métallique de trois à quinze ans. Cet élargissement de la garantie a un caractère volontaire, et il est sous les conditions suivantes :


2.5.1 Couverture de l’élargissement de la garantie par le fabricant : Devant l’apparition d’un défaut ou manque de conformité sur les surfaces acryliques ou structure métallique, le fabricant réparera ou remplacera le spa, selon son critère.


2.5.2 Quand une réparation soit nécessaire, les frais de main d’ouvre et déplacement seront à la charge de l’acheteur.


2.5.3 L’ampliation de la garantie offerte par le fabricant à partir de la 3ème année n’implique ni présuppose pas une extension de la garantie légal livrée par le vendeur pendant les deux premières années.


2.5.4 L’extension de garantie est soumise aux conditions de limitation de garantie originale s’y rapportant.


2.6 En cas de remplacement, toutes les charges ou frais de transport jusqu’à l’usine ou depuis l’usine, de déplacement ou réinstallation du Produit, ou d’installation de la pièce de rechange, sont à la charge de l'acheteur.


2.7 Le fabricant n’assume pas la responsabilité des dommages et préjudices et/ou frais occasionnés par la paralysie de l’activité, ni des retards, ni des coûts occasionnés par les matériels dérivés du remplacement ou du renouvellement
des Produits.


2.8 Le fabricant n’autorise aucune autre personne à élargir aucune garantie concernant ses articles et n’assume pas non plus la soumission à aucune garantie non autorisée concédée en liaison avec le vendeur de ses produits.


2.9 Les conditions requises de service du fabricant pendant la période d’élargissement de garantie devront être effectuées par l’intermédiaire du vendeur ou de l’installateur qui aura fourni le Produit à l’acheteur.