CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES AUX PARTICULIERS

 

Le portail Spa Resort et Residentiel, les informations légales

1-      Généralités

2-      Inscription sur le site

3-      Les produits

4-      Les prix

5-      Passer une commande

6-      Confirmation de la commande

7-      Paiement d’une commande validée sur le site internet

8-      Paiement d’une commande validée hors site internet

9-      Disponibilité des produits

10-   Droit de rétractation du client

11-   La livraison

12-   Non-conformité

13-   Transfert de propriété

14-   Les garanties

15-   Responsabilités

16-   Informatique et libertés

17-   Preuve et archivage

18-   Résiliation du compte client

19-   Validité des conditions générales de vente

20-   Loi applicable et juridiction compétente

 

Le portail SPA RESORT ET RESIDENTIEL, les informations légales

Date d’entrée en vigueur : 01/10/2015

Le portail SPA RESORT ET RESIDENTIEL, site de vente en ligne de matériels de balnéothérapie et d’hydrothérapie, est exploité par la société Roger, société à actions simplifiées, au capital de 1000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro d’identification unique 812 248 821, adresse administrative: 865 Avenue de Bruxelles, ZA Les Playes, 83500 La Seyne sur mer. Le code NAF : 4669C, numéro de TVA intracommunautaire FR 66 812248821. Le contact du service client : spas-srr@orange.fr, ou 04.94.07.46.99

 

 

1) Généralités

1.1 Les définitions :

1.111 « CGV » désigne le terme conditions générales de vente

1.112. « Client » désigne un Utilisateur, personne physique, qui a complété la procédure d’inscription disponible sur le Site. Seul un client peut acheter des Produits sur le Site. Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.

1.113. « Produits » désigne les Produits vendus sur le Site.

1.114. « Site » désigne le Site Internet exploité par Spa Resort et Residentiel et situé à l’adresse www.spasresort.fr.

1.2 Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente par Spa Resort et Residentiel des Produits vendus sur le Site internet, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande et de la vente des Produits sur le Site.

Ces CGV s’appliquent à toutes commandes passées par des particuliers agissant, auprès de la société Spa Resort et Residentiel, soit directement sur son Site Internet accessible à l’adresse suivante : www.spasresort.fr, soit par téléphone au 06.42.24.72.57, soit par mail à l’adresse spas-srr@orange.fr.

1.3 Les Produits ne sont vendus qu’en France et à Monaco sauf accord spécifique avec Spa Resort et Residentiel( Cf article 11.1)

1.4 Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Spa Resort et  Residentiel. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande. Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande et situés à l’adresse www.spasresort.fr.

1.5 Le Client est clairement informé et reconnaît que ces CGV s’appliquent uniquement aux commandes passées par des particuliers agissant, à titre personnel, et en qualité de consommateurs. Spa Resort et Residentiel se réserve la possibilité de vérifier l’identité du Client et en particulier de s’assurer qu’il agit bien en qualité de consommateur. Spa Resort et Residentiel se réserve également le droit de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour lutter contre d’éventuelles fraudes sur le Site. En cas de non-respect du présent article par le Client, Spa Resort et Residentiel se réserve le droit d’annuler la commande et de supprimer immédiatement le compte du Client, sans préjudice de tous autres droits et recours de Spa Resort et Residentiel.

1.6 Les professionnels qui souhaitent commander auprès de Spa Resort et Residentiel sont invités à consulter les « conditions générales de vente PRO», dans les espaces dédiés aux distributeurs, ou aux professionnels prévus sur le Site.

 

 

2) INSCRIPTION SUR LE SITE

2.1 Une inscription préalable sur le Site est exigée pour devenir « Client » et accéder aux offres. L’inscription se fait en complétant le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Le Client doit s´assurer que les informations et données personnelles fournies sont complètes, exactes et à jour. Spa Resort et Residentiel se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. Le Client devra lire et accepter les présentes CGV.

2.2 Seuls les Clients ont accès à l’achat des Produits sur le Site. L’inscription des Clients se fait directement sur le Site. Cette inscription est gratuite et peut être interrompue à tout moment sans préavis.

2.3 L’accès aux offres de Produits s’effectue par le biais d’un mot de passe. Le Client s’engage à sauvegarder la confidentialité de son mot de passe et à ne pas le communiquer à des tiers. L’utilisation de l’adresse e-mail du Client associée au mot de passe fait présumer une utilisation du Site par le Client sous sa responsabilité.

2.4 Le Client pourra suivre par le biais de son compte ses commandes, et les modifier si nécessaire en contactant Spa Resort et Residentiel à l’adresse spas-srr@orange.fr ou au numéro de téléphone : 04.94.07.46.99

2.5 Le Client devra lire attentivement les CGV et les accepter avant de s’inscrire, puis avant de valider chaque commande de Produits en vue de procéder au paiement de chaque commande sur le Site.

 

 

3) LES PRODUITS

3.1 Spa Resort et Residentiel s’efforce de présenter aussi clairement que possible, sur les fiches techniques des Produits disponibles sur le Site, leurs principales caractéristiques, ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable. Le Client accepte de les lire attentivement avant de passer commande.

3.2 Spa Resort et Residentiel se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

3.3 Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

3.4 Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par Spa Resort et Residentiel sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

 

 

4) LES PRIX

4.1 Les prix des Produits sont affichés en euros toutes taxes comprises, ils sont applicables lors de la commande effectuée sur le Site, par téléphone ou par courrier. Les frais de livraison sont calculés séparément, lors de la commande et dépendent du lieu de livraison.

4.2 Spa Resort et Residentiel se réserve le droit de modifier les prix des Produits. Les prix indiqués au moment de la commande du Produit sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans ce cas, Spa Resort et Residentiel alerte le Client, se réserve le droit d’annuler la vente. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés.

4.3 Au moment de l’affichage du récapitulatif de la commande, le prix total sera affiché, frais de livraison compris. Les frais d’installation ne sont pas compris, elle reste à la charge du Client, sauf demande expresse de celui-ci.

4.4 Les offres de Produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

 

 

5) PASSER UNE COMMANDE

5.1 Il est possible de passer commande des Produits présents sur le Site auprès de Spa Resort et Residentiel, soit

En ligne sur le site,  www.spasresort.fr.
Par téléphone, au 04.9.07.46.99 du lundi au samedi de 9h à 18h.
Par courrier à Spa Resort et Residentiel, 865 Avenue de Bruxelles, ZA Les Playes, 83500 La Seyne sur mer.

5.2 Le Client devra contrôler le détail de sa commande et éventuellement corriger le contenu (à savoir, identification et quantité de Produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de la valider, d’accepter les présentes CGV.

5.3 Si le Client n’accepte pas les CGV au moment de finaliser la commande, il s’engage à ne pas poursuivre le processus de commande de Produits sur le Site.

5.4 Spa Resort et Residentiel conseille également au Client de lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle commande de Produits.

 

 

6) CONFIRMATION DE LA COMMANDE

6.1 Suite à la passation de la commande, faite sur le site ou hors site, Spa Resort et Residentiel en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande, comprenant les présentes CGV.

6.2 Spa Resort et Residentiel se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, en voici quelques cas qui ne rendent pas cette liste limitative : le Produit ne peut pas être disponible, la commande ne respecte pas les CGV, insolvabilité connue du client, une commande précédente non réglée à son échéance, litige avec le client sur une précédente commande, éléments soupçonneux de fraude sur la commande. Dans ce cas, Spa Resort et Residentiel s’engage à rembourser l’intégralité des sommes qui auraient été versées par le Client.

 

 

7) PAIEMENT D’UNE COMMANDE VALIDEE SUR LE SITE INTERNET

7.1 Les sommes deviennent exigibles à la validation de la commande par le Client.

Trois modes de paiements sont proposés : la carte bancaire, le virement bancaire, ou le chèque bancaire.

7.2 Le paiement par Carte bancaire ou de crédit,

Le paiement en ligne sur le Site est réalisé via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Le Site Spa Resort et Residentiel autorise le paiement par carte bancaire ou carte de crédit, comme les cartes Visa, Mastercard et American Express. Seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

Le débit se fait lors de la commande et confirme la validation définitive de la commande, sauf cas explicité en paragraphe 6.2.

7.3 La Sécurisation du paiement par carte bancaire par FIA NET

Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de protéger le Client, lorsque celui-ci règle sa commande par carte bancaire, contre tout risque d'usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. La mission de FIA-NET est de vérifier que le Client est bien à l’origine de la commande passée à son nom auprès de Spa Resort et Residentiel et par conséquent que ses informations personnelles et / ou bancaires n'ont pas été usurpées.

Dans le cadre de ce contrôle, FIA-NET peut être amenée à demander au Client, la communication de certains documents (Ex. copie de votre carte d’identité, justificatif de domicile). La validation définitive de la commande par Spa Resort et Residentiel interviendra lorsque les documents demandés auront été adressés à FIANET. Spa Resort et Residentiel ne saurait être tenue responsable en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où le Client aurait refusé de communiquer les documents demandés.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à

FIA-NET
Service Informatique et Libertés
Traitement n°896150 3/5 rue Saint-Georges
75009 Paris
ou par mail à cil@fia-net.com.

7.4 Le paiement par chèque bancaire.

Le paiement par chèque doit être adressé avec le bon de commande à l’adresse suivante,

Spa Resort et Residentiel
865 Avenue de Bruxelles, ZA Les Playes, 83500 La Seyne sur mer.

La commande est validée par Spa Resort et Residentiel à réception du chèque, un email de confirmation est envoyé au Client pour confirmer la validation définitive de la commande.

7.5 Le paiement par virement bancaire.

Le paiement par virement doit être effectué sur le compte bancaire de la SAS Roger ouvert auprès du Crédit Agricole :

Code IBAN : FR76 1910 6000 2843 6459 2222 29

La commande est validée à réception des fonds par Spa Resort et Residentiel, un email de confirmation est envoyé au Client pour confirmer la validation définitive de la commande.

 

 

8) PAIEMENT D’UNE COMMANDE VALIDEE HORS SITE INTERNET

8.1 Les sommes deviennent exigibles à la validation de la commande par le Client.

8.2 Deux modes de paiements sont proposés, le virement bancaire, ou le chèque bancaire.

8.3 Le paiement par chèque bancaire.

Le paiement par chèque doit être adressé avec le bon de commande à l’adresse suivante,

Spa Resort et Residentiel
865 Avenue de Bruxelles, ZA Les Playes, 83500 La Seyne sur mer.

La commande est validée par Spa Resort et Residentiel à réception du chèque, un email de confirmation est envoyé au Client pour confirmer la validation définitive de la commande.

8.4 Le paiement par virement bancaire

Le paiement par virement doit être effectué sur le compte bancaire de la SAS Roger ouvert auprès du Crédit Agricole :

Code IBAN : FR76 1910 6000 2843 6459 2222 29

La commande est validée à réception des fonds par Spa Resort et Residentiel, un email de confirmation est envoyé au Client pour confirmer la validation définitive de la commande.

 

 

9) DISPONIBILITES DES PRODUITS

9.1 Spa Resort et Residentiel s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve de leur disponibilité auprès de ses fabricants.

En cas d’indisponibilité du Produit après la commande, Spa Resort et Residentiel s’engage à en informer le Client dès que possible. Au choix du Client, Spa Resort et Residentiel pourra proposer un Produit de qualité et prix équivalents, sous réserve de son acceptation par le Client, ou d’annuler sa commande et dans ce cas le Client sera remboursé du montant dû au titre des Produits indisponibles, sans délai et au plus tard sous huit (8) jours ouvrables à compter de la date d’annulation.

 

 

10) DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

10.1 Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires qui court à partir du lendemain de la réception du dernier Produit de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation expire 15 (quinze) jours après le jour où le Client (ou un tiers autre que le transporteur et qu’il aura désigné), ai pris (ou a pris) physiquement possession du bien.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre une communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

10.2 Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

10.3 Si les conditions ci-dessus sont satisfaites, le Client peut exercer son droit de rétractation par courrier en recommandé à :

Spa Resort et Residentiel
865 Avenue de Bruxelles, ZA Les Playes, 83500 La Seyne sur mer.
ou mail: spas-srr@orange.fr

Exemple de courrier demandant l’annulation de la commande :

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Spa Resort et Residentiel
865 Avenue de Bruxelles, ZA Les Playes, 83500 La Seyne sur mer.

 

Objet : annulation de ma commande, référence de la commande.

Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j'ai reçu le (date) à la suite de la commande que j'avais passée à distance (préciser par internet ou par courrier)

Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation, je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande.

Signature XXX

 

10.4 Effets de la rétractation :

Le Client doit retourner le Produit à Spa Resort et Residentiel au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la rétractation, en état neuf, dans son emballage d’origine complet avec accessoires et notices, permettant leur remise en vente sur le site. Le Client prend à sa charge les frais de réexpédition.

Le transport du Produit retourné est de la responsabilité du Client ; tout dommage subi par le Produit à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-dessus, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Dès lors que les conditions de forme et de délais sont respectés, Spa Resort et Residentiel s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison à l’exception des coûts supplémentaires à la charge du Client, dès la réception du Produit.

Spa Resort et Residentiel procédera au remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de la commande.

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

 

Cas particuliers

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

 

 

11) LA LIVRAISON

11.1 Territoires desservis.

Spa Resort et Residentiel livre les commandes en France Métropolitaine (à l’exception de la Corse), à Monaco.

Les Produits ne peuvent pas être livrés sur les départements et territoires d’Outre-Mer.

11.2 Expédition et Transporteurs.

Spa Resort et Residentiel livre avec un transporteur privé, à domicile, le Produit commandé à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.

La livraison s’effectue au pas de porte, avec une prise de rendez-vous. Le Client doit s’assurer au préalable que les dimensions du conditionnement du colis lui permettent de réceptionner son colis. Spa Resort et Residentiel ne pourrait être retenu pour responsable si la livraison ne peut être réalisée qu’à l’extérieur de la résidence.

A la livraison du colis par le transporteur, il est de la responsabilité du Client, de contrôler le Produit, et de le refuser en cas de non-conformité.

11.3 Délais et Date de livraison.

Tous les produits, à l’exception de la vente de fournitures, sont fabriqués à la demande. C’est pourquoi nos délais de livraison sont fixés entre 12 et 15 semaines à compter de la validation de la commande par Spa Resort et Residentiel. Cette contrainte permet de proposer sur le Site une gamme de Produits d’un bon rapport Qualité/ Prix.

Ces délais de livraison sont précisés sur les fiches techniques à titre indicatif et dépendent des fabricants. Spa Resort et Residentiel ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement des usines de fabrication, ou de la perte du transporteur privé, néanmoins Spa Resort et Residentiel s’attachera d’en informer le Client dans les meilleurs délais, pour s‘organiser.

En cas de force majeure (au sens de la jurisprudence des tribunaux français), le délai de livraison sera prolongé en conséquence Spa Resort et Residentiel en informera sans délai le Client, en lui indiquant la date prévisible de livraison pour s’organiser.

Ces évènements ne peuvent donner lieu à une indemnisation de la part de Spa Resort et Residentiel.

11.4 Accessoires manquants.

Lors de la réception de sa livraison, si le Client constate que certains accessoires sont manquants dans son colis, il est recommandé de prendre contact au plus vite avec Spa Resort et Residentiel afin de réclamer auprès des fabricants l’envoi des accessoires dans les meilleurs délais.

11.5 Produits livrés endommagés.

A la réception du colis, le Client doit contrôler le contenu de la livraison faite par le transporteur.

Dans le cas ou des dommages visibles sont constatés, le Client doit refuser la livraison du produit endommagé au livreur. Le Client portera toutes les réserves circonstanciées sur le bon de livraison et signer le document. Le Client remet au livreur un exemplaire du bon de livraison émargé, et conserve un double de ce document.

Le transporteur doit reprendre la marchandise et le bon de livraison émargé. Le Client doit immédiatement prendre contact avec Spa Resort et Residentiel. Cette déclaration n'affecte pas les droits du Client mais facilite les revendications de Spa Resort et Residentiel envers ses fabricants.

Les réserves, et refus devront être confirmés par courrier adressé en recommandé avec accusé réception sous 48h00, à :

Spa Resort et Residentiel
865 Avenue de Bruxelles, ZA Les Playes, 83500 La Seyne sur mer.

11.6 Produits non livrés.

En cas de non réception d’un colis livré par un transporteur privé, le Client doit en informer Spa Resort et Residentiel, qui se charge d’en obtenir les motifs auprès du prestataire et de proposer une solution au Client.

11.7 Par la signature du bon de livraison, en dehors des réserves précisées ci-dessus, le Client reconnait avoir reçu sa commande dans un état lui donnant satisfaction.

8.1 Accessoires manquant

Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.

8.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier :

  • pour les produits de plus de plus de 30 kg livrés par transporteurs, d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison ;

et

  • en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de CDISCOUNT dans les meilleurs délais.

 

 

12) NON-CONFORMITE

12.1 En cas de non-conformité du Produit livré au Client, celui-ci pourra le retourner à Spa Resort et Residentiel. Le Client est invité à contacter le service client de Spa Resort et Residentiel à l’adresse spas-srr@orange.fr ou au numéro de téléphone : 06.42.24.72.57 et à suivre les instructions qui lui seront communiquées.

12.2 Le Produit retourné devra être correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé ou endommagé) accompagné de tous les accessoires et notices d’emploi et documentations, et accompagné de la facture de vente afin de permettre à Spa Resort et Residentiel d’identifier le Client. Le Produit ne doit pas avoir manifestement fait l’objet d’un usage.

12.3 Le Client pourra demander à Spa Resort et Residentiel :

soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

soit d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les trente (30) jours suivant la demande du Client.

Les frais de retour du Produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par Spa Resort et Residentiel.

 

 

13) TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

13.1 Spa Resort et Residentiel reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.

Les stipulations des paraphes précédents ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la livraison, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

 

 

14) GARANTIES

14.1 La Garantie Constructeur / Fabricant.

Les Produits hors pièces détachées en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur / Fabricant » accordée par le fabricant du Produit, et à laquelle Spa Resort et Residentiel n’est pas partie.

L’existence de cette Garantie Constructeur / Fabricant est signalée dans le fiche Produit figurant sur le Site.

14.2 Pour pouvoir bénéficier de la Garantie Constructeur / Fabricant, le Client doit impérativement conserver sa facture d'achat du Produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le Produit. A défaut de présenter ces documents et informations, le Fabricant du Produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie.

Pour faire jouer la Garantie Constructeur / Fabricant, il appartient au Client de consulter les modalités d’application de la Garantie Constructeur généralement présentes dans le colis.

14.3. Exclusion de garantie

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés ou combinés par le Client ou toute autre personne sans l’autorisation du Fabricant dudit Produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport non signalés lors de la livraison (hors faute de Spa Resort et Residentiel) ou d’une mauvaise utilisation.

14.4 Garantie légale

Indépendamment de la garantie contractuelle, Spa Resort et Residentiel reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

Article L.211-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

 

Article L.211-5 du Code de la consommation « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

 

Article L.211-12 du Code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

 

Article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu'un moindre prix, s’il les avait connus ».

 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

 

14.5 Spa Resort et Residentiel ne pourra être tenu responsable envers le Client de défauts découlant de mauvais usage du Produit.

 

 

15) RESPONSABILITES

15.1 Spa Resort et Residentiel sera responsable des dommages directs causés au Client et imputables à Spa Resort et Residentiel à raison de la commande ou de l’achat de Produits sur le Site.

15.2 Spa Resort et Residentiel ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site, notamment dans le cadre du référencement de Spa Resort et Residentiel par le biais de liens hypertextes sur d'autres sites Internet. Spa Resort et Residentiel n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu. Les contenus illégaux des sites obtenus par lien hypertexte seront dès leur connaissance supprimés sur le Site.

 

 

16)INFORMATIQUE ET LIBERTES

16.1 Les informations que le Client communique dans la cadre de sa commande sont à destination de Spa Resort et Residentiel et sont utilisées pour le traitement et le suivi de sa commande.

16.2 Les données concernant le Client ne seront pas transmises à des prestataires de Spa Resort et Residentiel.

16.3 Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de ses données personnelles le concernant et détenues par Spa Resort et Residentiel, en écrivant par courrier à :

Spa Resort et Residentiel
865 Avenue de Bruxelles, ZA Les Playes, 83500 La Seyne sur mer.

 

 

17) PREUVE ET ARCHIVAGE

17.1 Le Client reconnaît que la procédure de commande et les présentes CGV sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le Client et Spa Resort et Residentiel.

17.2 Spa Resort et Residentiel accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

17.3 Par conséquent, le Client s’engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu’il a été archivé électroniquement par Spa Resort et Residentiel.

En cas de litige, Spa Resort et Residentiel aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

 

 

18) RESILIATION du compte client

18.1 Le Client pourra supprimer son compte du Site en se connectant directement sur son compte ou en envoyant un email spas-srr@orange.fr. Cette résiliation ne vaudra que pour l’avenir et n’affectera pas les commandes passées qui resteront régies par les CGV telles qu’acceptées au moment de la commande des dits Produits.

18.2 Spa Resort et Residentiel se réserve également la possibilité de résilier le compte du Client en cas de manquement par celui-ci à ses obligations en vertu des présentes CGV ou d’abus caractérisé établi par Spa Resort et Residentiel. Au préalable, Spa Resort et Residentiel adressera au Client une notification du manquement en cause, sollicitant lorsque cela est possible que le Client remédie audit manquement dans un délai raisonnable. A défaut, le compte sera résilié.

 

 

19) VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

19.1. Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité de l’intégralité des présentes CGV, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

 

 

20) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

20.1. Les présentes CGV ainsi que les relations entre le Client et Spa Resort et Residentiel sont régies par le droit français.

20.2. Tout litige entre Spa Resort et Residentiel et le Client au sujet de l’existence, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGV pourra être soumis à la compétence des tribunaux.

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